Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.slustensiles.com, édité par S&L Ustensiles. En effectuant une commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par S&L Ustensiles.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.slustensiles.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur. S&L Ustensiles s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de S&L Ustensiles ne pourrait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). S&L Ustensiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commandes
Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne. L’acheteur recevra un email de confirmation de commande. S&L Ustensiles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage des données.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. S&L Ustensiles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par S&L Ustensiles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
S&L Ustensiles, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.slustensiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S&L Ustensiles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données Personnelles
S&L Ustensiles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sl.shop2721@gmail.com ou par téléphone au 07 66 06 29 80.